1. Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via ce site est :
Cap sur la Musique ASBL
Site web : https://capsurlamusique.be
Contact
Toute question relative à la présente politique de confidentialité peut être adressée à la direction de l’ASBL.
2. Données collectées
2.1 Via le formulaire d’inscription en ligne (Ninja Forms)
Dans le cadre de l’inscription à nos cours, nous collectons les données suivantes via notre formulaire en ligne :
- Nom et prénom
- Date de naissance
- Adresse postale
- Numéro(s) de téléphone
- Adresse e-mail
- Choix de cours souhaités
Ces données sont temporairement stockées dans la base de données du site web (via le plugin Ninja Forms) dans l’attente de leur traitement par un administrateur. Périodiquement, un administrateur se connecte au site, exporte ces données et les supprime du serveur web. Elles sont ensuite intégrées dans notre base de données interne (voir point 2.3).
La durée de conservation des données sur le serveur web est donc limitée à l’intervalle entre deux exports administratifs. Pendant cette période, l’accès est restreint aux seuls administrateurs du site.
2.2 Via nos formulaires papier
Les mêmes catégories de données sont également collectées via nos lettres d’inscription envoyées par courrier postal.
2.3 Base de données interne
Une fois exportées du site web, vos données sont enregistrées dans une base de données FileMaker sécurisée, hébergée en interne et accessible uniquement aux membres du conseil d’administration et à la direction de l’ASBL.
2.4 Cookies et outils d’analyse
Ce site n’utilise pas de cookies de traçage ni d’outils d’analyse de trafic. Aucune donnée de navigation n’est collectée.
3. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées exclusivement aux fins suivantes :
- Gestion administrative des inscriptions aux cours
- Communication avec les élèves (actuels et anciens) concernant les cours, horaires et modifications éventuelles
- Information sur nos concerts, événements et activités organisés par l’ASBL
Ces données ne sont en aucun cas utilisées à des fins commerciales ou publicitaires.
4. Base légale du traitement
Le traitement de vos données personnelles repose sur :
- L’exécution d’un contrat (ou de mesures précontractuelles) : gestion de votre inscription et suivi pédagogique.
- L’intérêt légitime de l’ASBL : vous informer des activités et événements en lien avec votre participation à l’école.
- Votre consentement : pour toute communication non directement liée à votre inscription. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
5. Durée de conservation
Vos données sont conservées selon deux étapes distinctes :
- Sur le serveur web (Ninja Forms) : de manière temporaire, jusqu’au prochain export et suppression par un administrateur.
- Dans notre base de données interne (FileMaker) : tant que vous êtes élève actif ou ancien élève de Cap sur la Musique, et aussi longtemps que nécessaire pour vous tenir informé(e) de nos activités.
Si vous souhaitez que vos données soient supprimées, vous pouvez en faire la demande à tout moment (voir section 7).
6. Sécurité et accès aux données
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :
- Sur le site web : accès restreint aux administrateurs du site, suppression régulière des données après export.
- En interne : base de données FileMaker sécurisée, accessible uniquement au conseil d’administration et à la direction de l’ASBL.
Vos données ne sont jamais transmises, vendues, louées ou partagées avec des tiers extérieurs à l’ASBL, quels qu’ils soient.
7. Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679), vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir une copie des données vous concernant.
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données.
- Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.
- Droit à la limitation du traitement : demander que vos données ne soient temporairement plus utilisées.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
Pour exercer l’un de ces droits, veuillez contacter la direction de l’ASBL via le site web ou par courrier postal. Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d’un mois.
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (APD) : Autorité de protection des données – Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles – www.autoriteprotectiondonnees.be
8. Comment exprimer votre refus ou retirer votre consentement
Si vous ne souhaitez pas que vos données soient conservées et utilisées aux fins décrites dans cette politique, vous pouvez nous en informer expressément à tout moment :
- Par e-mail via le formulaire de contact du site
- Par courrier postal à l’adresse de l’ASBL
En cas de refus explicite, vos données seront supprimées de notre fichier dans les meilleurs délais, sauf obligation légale de conservation.
9. Modifications de la politique de confidentialité
Cap sur la Musique ASBL se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment en cas d’évolution de la législation. Toute modification sera publiée sur cette page avec indication de la date de mise à jour.